processus réglementaire - Français Anglais Dictionnaire
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processus réglementaire

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Sens de "processus réglementaire" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

Français Anglais
Politics
processus réglementaire regulatory process

Sens de "processus réglementaire" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 6 résultat(s)

Français Anglais
Law
processus d'approbation réglementaire [m] regulatory approval process
Politics
institutionnalisation du processus réglementaire regulatory institutional building
processus d'élaboration de la politique réglementaire regulatory policy processes
exigence du processus réglementaire regulatory process requirement
processus de consultation et de réponse réglementaire consultative and regulatory response process
processus décisionnel réglementaire regulatory decision making